MENTIONS LEGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site les présentes mentions légales.
Éditeur du site
Nom commercial : Equinov.care
Raison sociale : SAS EQUINOV
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 6 000 €
Siège social : 32 rue Saint Vincent Ferrier – 56610 Arradon – France
SIREN : 949 170 559
SIRET : 949 170 559 00018
RCS : Vannes 949 170 559
Code NAF / APE : 47.91A (Vente à distance sur catalogue général)
Numéro de TVA intracommunautaire : FR59949170559
Email : contact@equinov.care
Site web :https://www.equinov.care
Le directeur de la publication et responsable éditorial est : Renaud Chalochet.
Conception, réalisation et référencement
ID Interactive - Agence Shopify Partner
ID Interactive SAS au capital de 23 000 euros
SIRET : 490 491 594 00019
CODE APE : 6201Z
TVA intracommunautaire : FR23490491594
Siège social : Parc d'activités de Doaren Molac 2 – 56610 Arradon - Morbihan
Téléphone : +33 (0)2 97 69 07 43
Email : contact@id-interactive.fr
Site web : ID Interactive : développement d’applications web
Crédits
Outil de gestion de contenu : Payload CMS
Technologies utilisées : TypeScript, NextJS, Tailwind, PostgreSQL
Optimisation navigateurs : Chrome, Firefox, Edge et Safari
Conception graphique et réalisation technique : ID Interactive
Propriété intellectuelle et Droit de reproduction
L'ensemble des éléments du site equinov.care (textes, photographies, illustrations, logos, marque, vidéos, charte graphique, structure et code) est la propriété exclusive d'Equinov.care ou de ses partenaires, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d'Equinov.care est strictement interdite. Elle constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Responsabilité et Liens hypertextes
Equinov.care s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, des inexactitudes ou omissions peuvent subsister. Les informations sur les produits, notamment les conseils de soin pour les équidés, sont données à titre indicatif et ne remplacent en aucun cas l'avis ou le diagnostic d'un vétérinaire. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Equinov.care ne saurait être tenue responsable d’une interruption du service, d'un dysfonctionnement technique, d'un virus informatique affectant le matériel de l’utilisateur ou de tout dommage résultant d'une utilisation non conforme du site.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité d’Equinov.care, celle-ci n'exerçant aucun contrôle sur leur contenu.
Liens hypertextes pointant vers le site :
Equinov.care autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve que l'accès s'effectue par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre ou d'un nouvel onglet et que le lien soit présenté de façon claire (www.equinov.care ou Equinov.care). Cette autorisation exclut strictement l’utilisation des logos et marques d'Equinov.care sans accord préalable écrit.
Données personnelles
Les données collectées sur le site sont destinées à Equinov.care et sont utilisées dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation client et du traitement des demandes d'information. Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers à votre insu. Les paiements en ligne sont traités par des prestataires de paiement sécurisés certifiés (protocole 3D Secure) ; Equinov.care n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires complètes.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, suppression, limitation, opposition et portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en formulant votre demande par email à : contact@equinov.care.
Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.
Cookies et Statistiques
Le site utilise des cookies afin d’améliorer votre expérience de navigation, d’assurer le fonctionnement optimal de la boutique en ligne et de mesurer l’audience du site. Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l’utilisation de ces traceurs et vous permet d’accepter ou de refuser leur dépôt.
Les cookies non essentiels ne sont déposés qu’après votre consentement préalable. Les outils de mesure d’audience sont paramétrés dans le respect absolu de la législation en vigueur (anonymisation des adresses IP, recueil du consentement). Pour paramétrer ou modifier vos choix, vous pouvez consulter à tout moment notre page dédiée à la gestion des cookies.
Conditions Générales de Vente
Toute commande passée sur le site equinov.care est régie par nos Conditions Générales de Vente (CGV), accessibles directement depuis le site avant validation de commande.
Loi applicable
L’usage de ce site web et les présentes mentions légales sont régis par la loi française à l'exception de toute autre législation. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.