Conditions générales de vente

En bref

• Nos prix sont affichés TTC, et les frais de livraison (forfaitisés) vous sont indiqués avant le paiement.

• Votre paiement est sécurisé, et votre commande est confirmée par e-mail.

• Vous avez 14 jours après réception pour changer d'avis. Les frais de retour sont à votre charge, sauf produit défectueux.

• Vos produits sont couverts 2 ans par la garantie légale de conformité.

• Une question ou un souci ? Notre service client est là : contact@equinov.care.

Ce résumé vous aide à vous repérer. Seuls les articles ci-dessous font foi : ils décrivent précisément nos engagements mutuels.

Article 1 - Vendeur

Les produits sont vendus par EquiNov, SAS au capital de 6000 €, dont le siège est situé 32 rue Saint Vincent Ferrier, 56610 Arradon, France. Société immatriculée sous le numéro SIRET 949 170 559, TVA intracommunautaire FR59949170559. E-mail : contact@equinov.care.

Article 2 - Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues sur le site equinov.care entre EquiNov et tout client consommateur (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l'acceptation des CGV en vigueur à la date de la commande. Le Client les accepte en cochant la case prévue à cet effet avant de valider sa commande. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site et peuvent être téléchargées ou imprimées.

Article 3 - Produits

Les caractéristiques essentielles des produits (composition, contenance, mode d'emploi, précautions d'usage) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible, mais de légères différences, notamment de couleur, peuvent exister. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits de soin pour chevaux doivent être utilisés conformément à leur notice. En cas de doute sur l'état de santé de l'animal, le Client consulte un vétérinaire.

Article 4 - Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Equinov.care peut modifier ses prix à tout moment : le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 5 - Commande

Le Client passe commande en suivant les étapes suivantes :

1. sélection des produits et ajout au panier ;

2. vérification du panier, puis identification ou création d'un compte ;

3. choix du mode de livraison et vérification du récapitulatif (produits, prix, frais) ;

4. acceptation des CGV et validation de la commande avec obligation de paiement ;

5.Paiement.

Equinov.care confirme la commande par e-mail, en récapitulant les produits, le prix et les CGV. La vente est conclue à la réception de cette confirmation. Equinov.care peut refuser une commande en cas de litige antérieur non réglé ou de suspicion de fraude.

Article 6 – Paiement

Le prix est payable en totalité à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : [carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), PayPal, Apple Pay, paiement en plusieurs fois via (prestataire) – à adapter].

Les paiements sont sécurisés par Shopify Paiements avec authentification 3D Secure. Equinov.care n'a pas accès aux données bancaires du Client. La commande n'est expédiée qu'après acceptation du paiement.

Equinov.care reste propriétaire des produits jusqu'au paiement complet du prix. Une facture est jointe au colis ou envoyée par e-mail.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés dans toute l’Europe, à l'adresse indiquée par le Client, par [transporteurs, ex. Colissimo, Mondial Relay]. Les délais et tarifs (forfaitisés) sont précisés avant la validation de la commande.

Les commandes sont expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement. Sauf délai convenu, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. En cas de retard, le Client peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre la vente et être remboursé (article L216-6 du Code de la consommation).

Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au Client lorsqu'il prend physiquement possession des produits (article L216-4 du Code de la consommation). En cas de colis abîmé, le Client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à prévenir Equinov.care sous 72 heures, photos à l'appui. Une adresse erronée ou incomplète fournie par le Client peut entraîner des frais de réexpédition à sa charge.

Article 8 – Droit de rétractation

Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception des produits pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Il notifie sa décision par e-mail à contact@equinov.care, par courrier ou au moyen du formulaire de rétractation figurant dans notre Politique de retour.

Le Client renvoie les produits au plus tard 14 jours après sa notification, neufs, complets et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client. Equinov.care rembourse le prix et les frais de livraison initiaux (sur la base du tarif standard) dans les 14 jours suivant la notification. Le remboursement peut être différé jusqu'à la réception des produits ou de la preuve de leur expédition.

Le droit de rétractation ne s'applique pas, notamment, aux produits de soin ou d'hygiène descellés après livraison, aux produits périssables et aux produits personnalisés (article L221-28 du Code de la consommation). Les modalités détaillées figurent dans la Politique de retour d'Equinov.care.

Article 9 – Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

• Garantie de conformité : le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Pendant ce délai, il n'a pas à prouver que le défaut existait au moment de la délivrance.

• Garantie des vices cachés : le Client dispose de 2 ans à compter de la découverte du vice. Il peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

Pour mettre en œuvre une garantie, le Client contacte le service client. Les frais de retour sont alors pris en charge par Equinov.care.

Article 10 – Responsabilité

Equinov.care n'est pas responsable de l'inexécution du contrat imputable au Client, au fait d'un tiers ou à un cas de force majeure. Equinov.care n'est pas non plus responsable des dommages résultant d'une utilisation des produits non conforme à leur notice. Le site est soumis à une obligation de moyens quant à sa disponibilité.

Article 11 – Données personnelles

Les données du Client sont traitées conformément au RGPD, comme le décrit la Politique de confidentialité d'Equinov.care. Le Client dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, qu'il peut exercer à contact@equinov.care.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, marque) sont la propriété d'Equinov.care ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Article 13 – Archivage et preuve

Equinov.care archive les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable. Pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 120 € TTC, le contrat est conservé pendant 10 ans, et le Client peut y accéder sur simple demande (article L213-1 du Code de la consommation).

Article 14 – Environnement (loi AGEC)

Equinov.care est enregistré auprès des l'éco-organisme Ecologic

Article 15 – Service client et médiation

Pour toute question ou réclamation, le service client est joignable [du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h] par e-mail à contact@equinov.care ou par courrier à Equinov.care, 32 rue Saint Vincent Ferrier, 56610 Arradon.

En cas de litige non résolu après une réclamation écrite, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Equinov.care : [nom du médiateur, adresse, site internet] (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation).

Article 16 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable